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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 0416S posée par Mme Nathalie Goulet
Groupe de travail concernant la ligne SNCF Paris-Granville
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0935S posée par M. Hervé Maurey
Création d'une gare à Bernay sur la ligne à grande vitesse Paris-Normandie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 20279 posée par M. Ambroise Dupont
Problèmes liés au projet de réservation obligatoire des places sur la ligne Paris-Caen-Cherbourg par la SNCF
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence
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Question n° 20341 posée par M. Jean Bizet
Mise en place d'un système de réservation obligatoire des places sur la ligne Paris-Caen-Cherbourg
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 0037S posée par M. Hervé Maurey
Ligne nouvelle Paris-Normandie
Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative
Pertinence
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Question n° 01167 posée par M. Roland Courteau
Convention des trains d'équilibre du territoire
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0266C posée par M. François Aubey
Financement des transports collectifs en France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0972S posée par Mme Agnès Canayer
Lignes ferroviaires desservant la Normandie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 15424 posée par M. Pascal Allizard
Conditions d'exploitation de la ligne ferroviaire Paris-Caen-Cherbourg
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 15900 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Couverture ferroviaire du territoire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence