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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0135S posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Suppression de la brigade des douanes de Carteret (Manche)
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0576S posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Restructuration des douanes
Réponse du Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence