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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 02749 posée par M. Thomas Dossus
Pollution des eaux en raison de la déviation routière d'Évreux
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0089S posée par Mme Corinne Féret
Avenir de la ligne nouvelle Paris-Normandie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 01461 posée par M. Pascal Allizard
Situation des trains intercités en Normandie
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 16853 posée par M. Didier Marie
Avenir des trains intercités
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 15424 posée par M. Pascal Allizard
Conditions d'exploitation de la ligne ferroviaire Paris-Caen-Cherbourg
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0972S posée par Mme Agnès Canayer
Lignes ferroviaires desservant la Normandie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0266C posée par M. François Aubey
Financement des transports collectifs en France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 01167 posée par M. Roland Courteau
Convention des trains d'équilibre du territoire
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0037S posée par M. Hervé Maurey
Ligne nouvelle Paris-Normandie
Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative
Pertinence
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Question n° 20341 posée par M. Jean Bizet
Mise en place d'un système de réservation obligatoire des places sur la ligne Paris-Caen-Cherbourg
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence