Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

18 questions

Question n° 21208 posée par M. Alain Vasselle

Greffiers des tribunaux de commerce

Réponse du ministère : Justice

16/12/1999
Pertinence
Question n° 20887 posée par M. Henri de Raincourt

Suppression de tribunaux de commerce

Réponse du ministère : Justice

02/12/1999
Pertinence
Question n° 20661 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Suppression de tribunaux de commerce

Réponse du ministère : Justice

25/11/1999
Pertinence
Question n° 20696 posée par M. Jean-Paul Delevoye

Suppression de tribunaux de commerce

Réponse du ministère : Justice

25/11/1999
Pertinence
Question n° 20704 posée par M. Philippe Marini

Suppression de tribunaux de commerce

Réponse du ministère : Justice

25/11/1999
Pertinence
Question n° 20726 posée par M. Louis Grillot

Situation des greffiers des tribunaux de commerce

Réponse du ministère : Justice

25/11/1999
Pertinence
Question n° 20764 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

Situation des greffiers des tribunaux de commerce

Réponse du ministère : Justice

25/11/1999
Pertinence
Question n° 20780 posée par M. Michel Doublet

Reclassement des personnels des tribunaux de commerce

Réponse du ministère : Justice

25/11/1999
Pertinence
Question n° 20781 posée par M. Michel Doublet

Indemnisation des greffiers des tribunaux de commerce

Réponse du ministère : Justice

25/11/1999
Pertinence
Question n° 20454 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Suppressions de tribunaux de commerce : réinsertion des personnels

Réponse du ministère : Justice

18/11/1999
Pertinence