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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 1187S posée par Mme Sonia de La Provôté
Guichet unique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Pertinence
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Question n° 05328 posée par Mme Corinne Féret
Dysfonctionnements du guichet unique électronique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 12870 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 20889 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Conformité des devis fournis par les prestataires d'opérations funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20361 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Aide perçue par les bouchers au titre du traitement des os classés MRS
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0018G posée par M. Philippe de Bourgoing
Difficultés de l'hôtellerie-restauration dans le Calvados
Réponse du ministère : Transports
Pertinence