Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

25 questions

  1. Question n° 05788 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Règle du non-cumul des conventions de sécurité sociale en matière de retraite

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15982 posée par Mme Sonia de La Provôté

    Accès au chômage partiel pour les établissements culturels durant la crise épidémique de Covid-19

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05368 posée par Mme Corinne Féret

    Devenir des centres d'information et d'orientation

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19436 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Créations d'emplois pour 2016 dans les universités et écoles d'ingénieurs

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 13706 posée par M. Thierry Foucaud

    Tréfimetaux

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06329 posée par M. Michel Doublet

    Secteur des services sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif et temps de travail

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05797 posée par M. Roland Courteau

    Femmes en situation précaire

    Réponse du Ministère des droits des femmes

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05580 posée par M. Yves Daudigny

    Devenir de l'AFPA

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03491 posée par M. Antoine Lefèvre

    Situation financière de l'Association pour la formation professionnelle des adultes

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03514 posée par Mme Marie-France Beaufils

    Des actes concrets sont nécessaires pour la survie de l'AFPA

    Réponse du Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

    Pertinence Faible