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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
33 questions
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Question n° 1146S posée par M. Jean-Léonce Dupont
Nécessité de considérer le Bessin comme un bassin d'emploi autonome
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 00505 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Critères de reconnaissance d'un bassin d'emploi autonome
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12953 posée par M. Jean-François Le Grand
Collectif amiante Tréfimétaux
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 13282 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Dispositif amiante et situation des salariés de l'entreprise Tréfimétaux
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 14189 posée par Mme Michelle Demessine
L'état du droit français concernant la reconnaissance des maladies liés à l'amiante
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 1451S posée par M. Robert del Picchia
Retraite des Français ayant travaillé dans plusieurs pays
Réponse du Ministère chargé de l'apprentissage et de la formation professionnelle
Pertinence
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Question n° 0226S posée par M. Jean-Luc Fichet
Avenir de l'Association pour la formation professionnelle des adultes
Réponse du Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Pertinence
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Question n° 03131 posée par Mme Laurence Rossignol
Devenir de l'AFPA
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 03137 posée par Mme Samia Ghali
Situation financière de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 03255 posée par M. Christian Namy
Situation de l'AFPA
Réponse du Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Pertinence