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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
33 questions
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Question n° 05788 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Règle du non-cumul des conventions de sécurité sociale en matière de retraite
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 1321S posée par Mme Céline Brulin
Situation des liaisons transmanche
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 15982 posée par Mme Sonia de La Provôté
Accès au chômage partiel pour les établissements culturels durant la crise épidémique de Covid-19
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 0467S posée par Mme Michelle Gréaume
Suppressions d'emplois dans le groupe Carrefour
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05368 posée par Mme Corinne Féret
Devenir des centres d'information et d'orientation
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0947G posée par M. Jean-Léonce Dupont
Temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19436 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Créations d'emplois pour 2016 dans les universités et écoles d'ingénieurs
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 13706 posée par M. Thierry Foucaud
Tréfimetaux
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 06329 posée par M. Michel Doublet
Secteur des services sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif et temps de travail
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 05797 posée par M. Roland Courteau
Femmes en situation précaire
Réponse du Ministère des droits des femmes
Pertinence