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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 09931 posée par M. Didier Marie
Choix stratégiques d'aménagement ferroviaire opérés en Normandie
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 04070 posée par M. Didier Marie
Projet de réforme de la carte judiciaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 16853 posée par M. Didier Marie
Avenir des trains intercités
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence