Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 01838 posée par M. Michel Doublet

    Amélioration du recouvrement des trop-perçus pour le RSA et les aides au logement

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06063 posée par Mme Valérie Létard

    Financement du fonds d'accompagnement de la réforme des rythmes scolaires

    Réponse du Ministère chargé de la famille

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 07319 posée par M. Philippe Dallier

    Coût de la réforme des rythmes scolaires pour les caisses d'allocations familiales

    Réponse du Ministère chargé de la famille

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 09282 posée par M. Antoine Lefèvre

    Retards de paiement des pensions de retraite

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 09650 posée par M. Philippe Dallier

    Coût de la réforme des rythmes scolaires pour les caisses d'allocations familiales

    Réponse du Ministère chargé de la famille

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 10235 posée par Mme Sophie Joissains

    Retraites

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 14875 posée par M. Antoine Lefèvre

    Retards de paiement des pensions de retraite

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01950 posée par M. Olivier Paccaud

    Fin du principe de l'universalité des allocations familiales

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  9. Question n° 24597 posée par M. Didier Marie

    Demande de remboursement des aides versées par l'assurance maladie à la suite de la fermeture des cabinets dentaires au printemps 2020

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 25065 posée par Mme Laurence Garnier

    Conséquences des demandes de remboursement des aides versées par l'assurance maladie aux chirurgiens-dentistes pendant la crise sanitaire

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne