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132 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
104 questions
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Question n° 0972S posée par Mme Agnès Canayer
Lignes ferroviaires desservant la Normandie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 14289 posée par Mme Agnès Canayer
Financement des plans de prévention des risques technologiques
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 14817 posée par Mme Agnès Canayer
Avenir de la filière cidricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 1080S posée par Mme Agnès Canayer
Sécurité routière en Seine-Maritime
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 15633 posée par Mme Agnès Canayer
Financement de l'insertion par l'activité économique
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 15635 posée par Mme Agnès Canayer
Difficultés budgétaires des scènes de musiques actuelles
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 15636 posée par Mme Agnès Canayer
Impact des nouvelles règles de négociations entre fournisseurs et distributeurs fixées par la loi Hamon
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 15775 posée par Mme Agnès Canayer
Effet des néonicotinoïdes sur la population des abeilles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 15941 posée par Mme Agnès Canayer
Enseignement du latin et du grec
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 15942 posée par Mme Agnès Canayer
Accès aux soins ophtalmiques
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence