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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 17519 posée par Mme Agnès Canayer
Indemnisation des frais de déplacement et de repas des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00796 posée par Mme Agnès Canayer
Régime indemnitaire des agents techniques territoriaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08735 posée par Mme Agnès Canayer
Modalités de calcul du remboursement des frais de repas des fonctionnaires en formation
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 1825G posée par Mme Agnès Canayer
Réforme du corps préfectoral
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 01789 posée par Mme Agnès Canayer
Critère du concours externe d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 08335 posée par Mme Agnès Canayer
Accompagnement des collectivités territoriales pour l'apprentissage
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 09400 posée par Mme Agnès Canayer
Suppression des chèques-vacances au bénéfice des agents retraités de l'État
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 10859 posée par Mme Agnès Canayer
Accompagnement des collectivités territoriales pour l'apprentissage
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence