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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
40 questions
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Question n° 05676 posée par Mme Agnès Canayer
Décrets d'application pour la prise en charge du covid long
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 05452 posée par Mme Agnès Canayer
Statut et rémunération des accueillants familiaux
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 02404 posée par Mme Agnès Canayer
Entrée du tétraméthyl bisphénol F dans le marché européen
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 02193 posée par Mme Agnès Canayer
Conditionnement et lisibilité des dates de péremption pour les malvoyants
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 01791 posée par Mme Agnès Canayer
Accès à la lecture pour les personnes aveugles
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 01524 posée par Mme Agnès Canayer
Gestions des boues d'épandage
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01526 posée par Mme Agnès Canayer
Pénurie des stocks d'iodes et préservation de la vigilance nucléaire française
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 26793 posée par Mme Agnès Canayer
Projet de réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour les personnes en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 22818 posée par Mme Agnès Canayer
Accès prioritaire à la vaccination pour les marins
Réponse du Ministère de la mer
Pertinence
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Question n° 22406 posée par Mme Agnès Canayer
Fonds de solidarité et séparation du patrimoine des personnes privées et personnes morales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence