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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 02397 posée par Mme Agnès Canayer
Situation des organismes de sécurité sociale
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 07517 posée par Mme Agnès Canayer
Négociations sur les conditions de prise en charge des transports de patients
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 04344 posée par Mme Agnès Canayer
Reste à charge nul dans le secteur de l'optique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 23428 posée par Mme Agnès Canayer
Indemnisation des vétérinaires ayant exercé des mandats sanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence