Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

21 questions

Question n° 11275 posée par Mme Laurence Cohen

Situation des personnes détenues durant la période de canicule

Réponse du Ministère de la justice

04/07/2019
Pertinence
Question n° 09502 posée par M. François Bonhomme

Lutte contre le développement de l'islamisme radical en prison

Réponse du Ministère de la justice

21/03/2019
Pertinence
Question n° 19518 posée par M. Roger Karoutchi

Lutte contre la radicalisation dans les prisons françaises

Réponse du Ministère de la justice

31/12/2015
Pertinence
Question n° 0517S posée par M. Christian Cambon

Conditions de travail des surveillants du centre pénitentiaire de Fresnes

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

04/07/2013
Pertinence
Question n° 06658 posée par M. Gérard Cornu

Surpopulation carcérale et application des peines

Réponse du Ministère de la justice

30/05/2013
Pertinence
Question n° 03875 posée par M. Alain Anziani

Situation de la maison d'arrêt de Gradignan

Réponse du Ministère de la justice

27/12/2012
Pertinence
Question n° 10328 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

Conséquences du très grand isolement des femmes incarcérées

Réponse du Ministère de la justice

01/10/2009
Pertinence
Question n° 0578S posée par M. Roger Madec

Vétusté de la maison d'arrêt de la Santé

Réponse du Ministère de la Justice

04/06/2009
Pertinence
Question n° 31562 posée par M. Emmanuel Hamel

Etablissements pénitentiaires : crédits consacrés à l'entretien des bâtiments doublés

Réponse du ministère : Justice

01/03/2001
Pertinence
Question n° 23842 posée par M. Emmanuel Hamel

Accès à l'aide judiciaire facilité pour les détenus

Réponse du ministère : Justice

23/03/2000
Pertinence