Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

66 questions

  1. Question n° 05734 posée par M. Yves Détraigne

    État du mal-logement en France

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05573 posée par M. Pierre Charon

    Conclusions du rapport de la fondation Abbé-Pierre

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00166 posée par M. Dany Wattebled

    Inclusion des cellules pénitentiaires dans le décompte des logements sociaux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16655 posée par M. Roger Karoutchi

    Coût de la politique d'asile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14943 posée par Mme Céline Brulin

    Situation des personnes sans domicile fixe dans la crise sanitaire

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 14876 posée par Mme Viviane Artigalas

    Prise en charge des sans-abri dans le contexte de l'épidémie de Covid-19

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06551 posée par M. Patrick Chaize

    Intégration des places des maisons d'enfants à caractère social dans le recensement des logements locatifs sociaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 06063 posée par M. Gilbert Roger

    Baisse des crédits alloués au budget opérationnel de programme 177

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 23579 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Situation des personnels paramédicaux des services d'accueil des urgences

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  10. Question n° 17117 posée par Mme Esther Benbassa

    Hébergement d'urgence des demandeurs d'asile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible