Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

50 questions

  1. Question n° 04478 posée par M. Christophe Priou

    Fonds national d'action sociale en faveur des centres sociaux

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04524 posée par Mme Michelle Gréaume

    Financement des centres sociaux

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08514 posée par M. Robert Tropeano

    Développement des modes de garde collective

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03180 posée par M. Marcel Rainaud

    Désengagement de la caisse d'allocations familiales

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20124 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Pérennité du FNAS

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Faible

  6. Question n° 19432 posée par M. Jean Louis Masson

    Répartition des dotations au sein du FNAS

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 19328 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Moyens alloués aux CAF

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  8. Question n° 19173 posée par M. Jean-Claude Peyronnet

    Situation des caisses d'allocations familiales

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Faible

  9. Question n° 19158 posée par M. Georges Mouly

    Convention d'objectifs et de gestion 2005-2008 de la CNAF

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  10. Question n° 19047 posée par M. Pierre-Yvon Trémel

    Plan 2005-2008 de la branche famille

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Faible