Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

22 questions

  1. Question n° 26807 posée par M. Jean Chérioux

    Grandes villes: charges de police

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 29795 posée par M. Jean Chérioux

    Réforme de la police nationale: conséquences

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 17354 posée par M. Jean Chérioux

    Protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 0549S posée par M. Jean Chérioux

    Réexamen des sanctions prises à l'encontre de policiers révoqués pour leurs activités syndicales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 04553 posée par M. Jean Chérioux

    Contrôle d'alcoolémie: remboursement de la méthode dite officielle

    Réponse du ministère : Santé et famille

    Pertinence Forte

  6. Question n° 0276G posée par M. Jean Chérioux

    Manifestation du 12 novembre

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 0560S posée par M. Jean Chérioux

    Expulsion d'un ressortissant tunisien

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Forte

  8. Question n° 0004G posée par M. Paul Masson

    Circulaire sur l'immigration

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0018G posée par M. Guy Allouche

    Lutte contre la délinquance junévile

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0020G posée par M. Gérard César

    Violences urbaines

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne