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164 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
143 questions
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Question n° 1128S posée par M. Mickaël Vallet
Conséquences du séisme de juin 2023
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0668G posée par M. Philippe Mouiller
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et séisme dans les Deux-Sèvres
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0832S posée par M. Daniel Laurent
Complexité de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour cause de sécheresse
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 07005 posée par M. Daniel Laurent
Promotion de la haie dans l'espace agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 07031 posée par Mme Corinne Imbert
Irrigation et période des volumes prélevables en Charente-Maritime
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 07056 posée par M. Michel Canévet
Installation de retenues de substitution
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 06553 posée par M. Daniel Laurent
Recyclage des bouteilles plastiques et propositions des associations d'élus locaux
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0502S posée par M. Mickaël Vallet
Critères de contrôle des norovirus dans les productions conchylicoles
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 0514S posée par M. Daniel Laurent
Reconnaissance de l'état de calamité agricole pour le département de la Charente-Maritime et indemnisation des éleveurs
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
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Question n° 03486 posée par M. Daniel Laurent
Aides à l'équipement pour la mise en sécurité des produits conchylicoles face à une contamination
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
Pertinence