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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 17086 posée par M. Alain Marc
Propositions de la FNSEA
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 16589 posée par M. Alain Marc
Apprentissage dans le secteur agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 11767 posée par M. Daniel Laurent
Fiscalité des entreprises et suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09980 posée par M. Christian Namy
Devenir des entreprises de l'artisanat et du commerce de proximité
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09988 posée par M. Daniel Laurent
Pacte de responsabilité aux entreprises
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09683 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Devenir de l'économie de proximité
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09496 posée par M. André Trillard
Inquiétudes des professionnels du commerce et de l'artisanat
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence