Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

20 questions

  1. Question n° 00839 posée par M. Bernard Bonne

    Caisse des congés payés du secteur du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15355 posée par M. Rémi Féraud

    Mesures d'urgence en matière d'activité partielle

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15394 posée par M. Sébastien Meurant

    Difficultés pour réaliser les démarches d'enregistrement au chômage partiel

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14977 posée par M. Franck Menonville

    Mise en oeuvre du chômage partiel

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0815G posée par M. Rachel Mazuir

    Carte d'identification professionnelle des salariés du BTP

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible

  6. Question n° 19496 posée par M. Daniel Laurent

    Relèvement du plafond de responsabilité solidaire et groupements d'employeurs

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 17086 posée par M. Alain Marc

    Propositions de la FNSEA

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0293C posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

    La situation de l'emploi

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0063C posée par M. Dominique Watrin

    La compétitivité

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00943 posée par M. Marcel Rainaud

    Relation entre Pôle emploi et les TPE

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Faible