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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
17 questions
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Question n° 25450 posée par M. Bruno Belin
Manque de matières premières dans le secteur de l'impression
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 15496 posée par M. Marcel Rainaud
Bilan de l'application de l'accord de Londres
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 00646 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Mesures en faveur des inventeurs français
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 38824 posée par M. Michel Doublet
Allégement des procédures administratives pour un bon développement des entreprises
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 37791 posée par M. Henri de Raincourt
Aide au recrutement du personnel d'encadrement versée par les DRIRE
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 05013 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Conséquences de la suspension de l'allégement des charges sur bas salaires
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 04499 posée par M. Georges Gruillot
Expiration du plan textile
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 04216 posée par M. Serge Vinçon
Allègement des charges sociales dans l'industrie textile
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 04222 posée par M. Claude Saunier
Eventuelle reconduction du plan textile
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 03890 posée par M. René Régnault
Situation de l'industrie textile
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence