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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 15808 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Situation des artisans et indépendants dans le cadre de la crise liée à l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15518 posée par Mme Catherine Procaccia
Ouverture des fleuristes le 1er mai 2020
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1246G posée par M. François Patriat
Premier bilan du confinement
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0254G posée par M. Claude Lise
Situation aux Antilles
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0223G posée par Mme Éliane Assassi
Emploi et actionnariat
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 23122 posée par M. Jean-Pierre Schosteck
Recouvrement intégral des cotisations sociales et contributions personnelles des artisans et commerçants
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 22384 posée par M. Jacques Valade
Recouvrement intégré des cotisations sociales et contributions personnelles des commerçants et artisans
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 22138 posée par M. Gérard César
Simplifications administratives pour le recouvrement des cotisations sociales personnelles des commerçants et artisans
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 15830 posée par M. Charles Ginésy
Artisans du bâtiment et des travaux publics (BTP)
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 15728 posée par M. René Régnault
Suppression d'exonération de charges sociales
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence