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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 15026 posée par M. Edmond Lauret
Situation des entrepreneurs indépendants de la Réunion
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 19737 posée par M. Michel Sergent
Difficultés économiques du serveur de l'hôtellerie et de la restauration
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 20464 posée par M. Edouard Le Jeune
Compétitivité des entreprises françaises
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 18921 posée par M. Marcel Vidal
Mesures fiscales en faveur des entreprises individuelles
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 15193 posée par M. Emmanuel Hamel
Mesures envisagées afin d'enrayer la progression du chômage dans le département du Rhône
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10943 posée par M. Serge Mathieu
Mesures en faveur des PME
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 08128 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Bénéfice du crédit d'impôt normalisation pour les PME
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence