Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 15026 posée par M. Edmond Lauret

    Situation des entrepreneurs indépendants de la Réunion

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19737 posée par M. Michel Sergent

    Difficultés économiques du serveur de l'hôtellerie et de la restauration

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20464 posée par M. Edouard Le Jeune

    Compétitivité des entreprises françaises

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18921 posée par M. Marcel Vidal

    Mesures fiscales en faveur des entreprises individuelles

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 15193 posée par M. Emmanuel Hamel

    Mesures envisagées afin d'enrayer la progression du chômage dans le département du Rhône

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 10943 posée par M. Serge Mathieu

    Mesures en faveur des PME

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 08128 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Bénéfice du crédit d'impôt normalisation pour les PME

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible