Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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532 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

508 questions

  1. Question n° 00161 posée par M. Pierre Vallon

    Petites entreprises: aménagement des différents seuils

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  2. Question n° 11390 posée par M. Jacques Genton

    Situation des petites et moyennes entreprises

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 17493 posée par M. Georges Mouly

    Allègement des charges des petites entreprises

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01424 posée par M. Pierre Laffitte

    Révision du statut d'employeur occasionnel

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03539 posée par M. Bernard Laurent

    Recrutement de cadres de direction dans les PME: subvention

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04309 posée par M. Gérard Larcher

    Grèves: difficultés de trésorerie des entreprises

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08528 posée par M. Daniel Percheron

    Mesures en faveur de l'industrie cotonnière du Nord - Pas-de-Calais

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 09392 posée par M. Germain Authié

    Cotisations : situation des entreprises nouvelles

    Réponse du ministère : Sécurité sociale

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01395 posée par M. Jean Cluzel

    Dépôt d'un projet de loi réglementant l'exercice de la profession des artisans du taxi

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01897 posée par M. Marcel Lucotte

    Difficultés de l'industrie textile

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible