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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 13663 posée par M. Bernard Piras
Situation des pensions agricoles
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 14002 posée par M. Roland Courteau
Faible montant des retraites agricoles françaises
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 14294 posée par M. Jean Besson
Niveau des pensions agricoles
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 14783 posée par M. Roland Courteau
Recours sur succession des terres agricoles et corps de ferme
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 14849 posée par M. Jean-Marc Pastor
Retraites agricoles
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 14877 posée par Mme Évelyne Didier
Retraites des exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence