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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
50 questions
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Question n° 25810 posée par Mme Françoise Férat
Éléments du devis pour traitement prothétique
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 25866 posée par Mme Michèle André
Parution du décret concernant les prothésistes dentaires
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 25927 posée par M. Jacques Siffre
Exercice de la profession de prothésiste dentaire
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 25929 posée par M. René Beaumont
Publication de l'arrêté prévu à l'article L. 162-1-9 du code de la sécurité sociale
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 25962 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Absence de publication d'un décret relatif aux prothèses dentaires
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 26081 posée par M. André Vantomme
Publication de l'arrêté prévu à l'article L. 162-1-9 du code de la sécurité sociale
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 03974 posée par M. Marcel Rainaud
Difficultés rencontrées par les prothésistes dentaires
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 05770 posée par M. Marcel Rainaud
Réglementation de la profession de prothésiste dentaire
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 08142 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Contrôle des prothèses dentaires importées
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 13753 posée par M. Antoine Lefèvre
Prothèses dentaires
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence