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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
22 questions
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Question n° 34832 posée par M. Auguste Chupin
Continuation d'une société de fait par les fils après le décès du père
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 16736 posée par M. Auguste Chupin
Date de libération des prix industriels
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 19517 posée par M. Auguste Chupin
Critères utilisés pour l'établissement de la liste des candidats au Conseil économique et social
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19518 posée par M. Auguste Chupin
Prix des carburants: application des réductions par les distributeurs sur le secteur autoroutier
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 20847 posée par M. Auguste Chupin
Délai de saisine de la chambre régionale des comptes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 22536 posée par M. Auguste Chupin
Importance du mouvement préfectoral
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 23186 posée par M. Auguste Chupin
Bénéfice de l'indemnité de logement aux instituteurs des écoles privées
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 24482 posée par M. Auguste Chupin
Football: instauration des concours de pronostics
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
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Question n° 26214 posée par M. Auguste Chupin
Collectivités locales: remboursement immédiat de la TVA
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
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Question n° 27994 posée par M. Auguste Chupin
PTT: prestations gratuites accordées à l'ensemble des agents
Réponse du ministère : Postes
Pertinence