Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

92 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

85 questions

Question n° 19924 posée par M. Jean Louis Masson

Contrat de fourniture d'une régie

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

14/01/2021
Pertinence
Question n° 00661 posée par M. Jean Louis Masson

Attribution des marchés de travaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/07/2017
Pertinence
Question n° 17990 posée par M. Jean Louis Masson

Lots et marché public formant un tout

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/09/2015
Pertinence
Question n° 16440 posée par M. Jean Louis Masson

Lots et marché public formant un tout

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/05/2015
Pertinence
Question n° 14380 posée par M. Jean Louis Masson

Durée des marchés publics passés par les collectivités locales

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/12/2014
Pertinence
Question n° 13280 posée par M. Jean Louis Masson

Durée des marchés publics passés par les collectivités locales

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/10/2014
Pertinence
Question n° 12835 posée par M. Jean Louis Masson

Marchés publics et pouvoirs du maire

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/08/2014
Pertinence
Question n° 12714 posée par M. Jean Louis Masson

Communes et marchés publics

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/07/2014
Pertinence
Question n° 12739 posée par M. Yves Détraigne

Composition des commissions d'appel d'offres

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/07/2014
Pertinence
Question n° 11745 posée par M. Yves Détraigne

Composition des commissions d'appel d'offres

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/05/2014
Pertinence