Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
336 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
336 questions
-
Question n° 05273 posée par Mme Anne Ventalon
Automaticité de l'attribution de la carte du combattant et des prestations sociales qui en découlent
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
-
Question n° 13565 posée par M. Serge Babary
Conditions d'attribution de la mention « Morts pour la France » aux anciens combattants des conflits en Afrique du Nord
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
-
Question n° 13497 posée par M. Pierre Louault
Attribution de la mention « mort pour la France » aux combattants des conflits d'Afrique du nord décédés par accident ou maladie
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
-
Question n° 12349 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Conditions d'attribution de la mention « mort pour la France »
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
-
Question n° 11076 posée par Mme Corinne Imbert
Reconnaissance symbolique accordée aux anciens combattants des conflits en Afrique du Nord
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
-
Question n° 03676 posée par M. Jean-Claude Luche
État des lieux des revendications des anciens combattants en Algérie
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
-
Question n° 03162 posée par M. Michel Dagbert
Conditions d'attributions du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
-
Question n° 24814 posée par M. Daniel Gremillet
Volontariat des engagés contractuels entrés en service depuis la suspension de la conscription
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
-
Question n° 24719 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Attribution de la croix du combattant volontaire aux combattants volontaires contractuels
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
-
Question n° 24739 posée par M. Antoine Lefèvre
Octroi des périodes de campagne double
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence