Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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243 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

229 questions

  1. Question n° 09108 posée par M. Jérôme Darras

    Chèques-vacances pour les agents de l'État retraités

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08263 posée par Mme Nadège Havet

    Prestation « chèques-vacances » au bénéfice des agents de l'État

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01549 posée par M. Franck Menonville

    Retraite des anciens combattants

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 24472 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

    Demi-part fiscale des anciens combattants pour tous les conjoints survivants

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 21166 posée par M. Alain Joyandet

    Demi-part fiscale supplémentaire pour les veuves d'anciens combattants

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 19357 posée par M. Jean Louis Masson

    Anciens militaires blessés et cure thermale

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 17703 posée par M. Jean Louis Masson

    Anciens militaires blessés et cure thermale

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 16368 posée par M. Daniel Gremillet

    Incompatibilité entre une pension afférente au grade supérieur et un engagement dans la réserve opérationnelle

    Réponse du Ministère des armées

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 15942 posée par M. Yves Détraigne

    Reconnaissance nationale pour les enfants de personnes décédées de leur engagement contre le Covid-19

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 15438 posée par M. Hugues Saury

    Engagement dans la réserve opérationnelle et pension afférente au grade supérieur

    Réponse du Ministère des armées

    Pertinence Très faible