Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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144 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

143 questions

  1. Question n° 03025 posée par Mme Nadège Havet

    Obtention de la carte du combattant et titre de reconnaissance de la Nation pour les sous-mariniers des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19357 posée par M. Jean Louis Masson

    Anciens militaires blessés et cure thermale

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17703 posée par M. Jean Louis Masson

    Anciens militaires blessés et cure thermale

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16368 posée par M. Daniel Gremillet

    Incompatibilité entre une pension afférente au grade supérieur et un engagement dans la réserve opérationnelle

    Réponse du Ministère des armées

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 15438 posée par M. Hugues Saury

    Engagement dans la réserve opérationnelle et pension afférente au grade supérieur

    Réponse du Ministère des armées

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 15248 posée par M. François Bonhomme

    Reconnaissance des militaires décédés en exercices opérationnels ou en missions intérieures

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 14356 posée par M. Christian Cambon

    Octroi du statut de « Mort pour le service de la Nation » aux militaires décédés en exercice

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 12687 posée par M. Raymond Vall

    Droit à réparation des anciens combattants

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 12101 posée par M. Alain Joyandet

    Droit à réparation des veuves des anciens militaires français durant la guerre d'Algérie

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 10460 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Conditions d'attribution de la carte du combattant

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

    Pertinence Très faible