Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

38 questions

  1. Question n° 10486 posée par M. Georges Mouly

    Mise en oeuvre de la loi portant réforme des retraites

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0367S posée par M. André Boyer

    Retraite des médecins hospitalo universitaires

    Réponse du Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08880 posée par M. Michel Sergent

    Retraite des salariés à temps partiel

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07555 posée par Mme Michèle André

    Pensions de réversion de conjoints masculins de clercs ou employées de notaire

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06811 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en compte des années effectuées pour la constitution du droit à pension de fonctionnaire

    Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 05102 posée par Mme Annie David

    Congés de fin d'activité

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04973 posée par M. Roger Rinchet

    Prise en compte d'une bonification d'une année de cotisation pour enfant à charge dans le calcul des droits à la retraite

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 03059 posée par M. Michel Doublet

    Retraite des pensionnés de la marine marchande

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00734 posée par M. Jean Louis Masson

    Caractère discriminatoire et sexiste des pensions de retraite de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00506 posée par M. Jean Louis Masson

    Inégalités hommes-femmes dans le code des pensions civiles et militaires, notamment pour la pension de réversion

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible