Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1015 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

1006 questions

  1. Question n° 10779 posée par M. Philippe Paul

    Attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10653 posée par M. Philippe Madrelle

    Attente du monde combattant

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10438 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Délais d'attribution de la carte du combattant

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10292 posée par M. François Calvet

    Octroi du statut d'ancien combattant aux casques bleus de la force intérimaire des Nations unies au Liban

    Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10240 posée par Mme Sophie Joissains

    Harkis

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 10009 posée par M. Raymond Couderc

    Dispositions de l'article 109 de la loi de finances pour 2014

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 10003 posée par M. Yannick Botrel

    Reconnaissance des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre

    Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 09947 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Réparation en faveur des orphelins de guerre

    Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 09854 posée par M. Marcel Rainaud

    Droit à réparation des orphelins de guerre et pupilles de la Nation

    Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 09663 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Droit à réparation des orphelins de guerre et pupilles de la Nation

    Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

    Pertinence Très faible