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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 15851 posée par M. Claude Saunier

   Situation des professeurs de l'enseignement maritime issus de la marine marchande

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   03/02/2005

   Pertinence

2. Question n° 13176 posée par M. Georges Mouly

   Mise en oeuvre de la loi portant réforme des retraites

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   15/07/2004

   Pertinence

3. Question n° 38161 posée par M. Serge Mathieu

   Remboursement des frais d'hébergement des cures thermales des invalides de guerre

   Réponse du ministère : Anciens combattants

   31/01/2002

   Pertinence

4. Question n° 38103 posée par M. Jean Louis Masson

   Inégalité des pensions de réversion entre les veufs et veuves de fonctionnaires ou de militaires

   Réponse du ministère : Fonction publique

   24/01/2002

   Pertinence

5. Question n° 18381 posée par M. Guy Fischer

   Déduction fiscale concernant les cotisations de couverture complémentaire maladie

   Réponse du ministère : Économie

   05/08/1999

   Pertinence

6. Question n° 16472 posée par M. Michel Doublet

   Recours contentieux en matière d'expertise médicale

   Réponse du ministère : Anciens combattants

   20/05/1999

   Pertinence

7. Question n° 01056 posée par M. Edouard Le Jeune

   Bénéfice de la retraite proportionnelle pour les fonctionnaires dont l'épouse est handicapée

   Réponse du ministère : Fonction publique

   10/07/1997

   Pertinence

8. Question n° 01177 posée par M. Michel Doublet

   Elaboration d'une grille d'évaluation des handicaps mentaux

   Réponse du ministère : Emploi

   10/07/1997

   Pertinence