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Questions avec réponses

32 questions

1. Question n° 20703 posée par M. Jean-Pierre Decool

   Octroi du statut de biens culturels aux plaques funéraires

   Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

   11/02/2021

   Pertinence

2. Question n° 15942 posée par M. Yves Détraigne

   Reconnaissance nationale pour les enfants de personnes décédées de leur engagement contre le Covid-19

   Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

   07/05/2020

   Pertinence

3. Question n° 10619 posée par M. Jean-Pierre Decool

   Suppression des réductions de billets de train pour les titulaires d'une pension militaire d'invalidité

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   30/05/2019

   Pertinence

4. Question n° 18680 posée par M. Alain Fauconnier

   Suppression du secrétariat d'État aux anciens combattants

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

   26/05/2011

   Pertinence

5. Question n° 14427 posée par M. Jean Arthuis

   Départ en retraite des fonctionnaires et paiement du traitement jusqu'à la fin du mois

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   15/07/2010

   Pertinence

6. Question n° 10754 posée par M. Marc Daunis

   Bonification de retraite du temps de service pour les personnels exerçant sur les réseaux et infrastructures, routes, voiries navigables et ports maritimes

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   05/11/2009

   Pertinence

7. Question n° 10760 posée par Mme Samia Ghali

   Bonification de retraite du temps de service pour les personnels exerçant sur les réseaux et infrastructures, routes, voiries navigables et ports maritimes

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   05/11/2009

   Pertinence

8. Question n° 10345 posée par M. Robert Navarro

   Bonification retraite pour les agents publics des réseaux et infrastructures

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   08/10/2009

   Pertinence

9. Question n° 10374 posée par M. Robert Tropeano

   Bonification retraite

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   08/10/2009

   Pertinence

10. Question n° 21816 posée par M. Bernard Dussaut

    Suivi des conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires français

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    23/02/2006

    Pertinence