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Questions avec réponses

26 questions

1. Question n° 1053S posée par M. Yannick Vaugrenard

   Oubliés de la Nation

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   19/12/2019

   Pertinence

2. Question n° 0795S posée par M. Jean-Marc Todeschini

   Droit à réparation des militaires et victimes de guerre titulaires d'une pension militaire d'invalidité

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

   09/05/2019

   Pertinence

3. Question n° 1544S posée par M. Jean-Yves Roux

   Statut des médecins en haute montagne

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

   20/10/2016

   Pertinence

4. Question n° 1423S posée par Mme Christiane Kammermann

   Réévaluation des pensions des veuves de guerre

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   07/04/2016

   Pertinence

5. Question n° 1124S posée par M. Yves Détraigne

   Application de la loi n° 85-528 du 15 mai 1985 sur les actes et jugements déclaratifs de décès des personnes mortes en déportation

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

   30/04/2015

   Pertinence

6. Question n° 0908S posée par M. Claude Haut

   Éligibilité à la catégorie dite active des personnels des hôpitaux

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

   30/10/2014

   Pertinence

7. Question n° 1286S posée par Mme Maryvonne Blondin

   Attribution de bonifications pour enfants aux fonctionnaires hommes retraités

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

   14/04/2011

   Pertinence

8. Question n° 1236S posée par M. Jean-Pierre Godefroy

   Reconnaissance des maladies professionnelles et accès à l'ACAATA des militaires

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative

   10/03/2011

   Pertinence

9. Question n° 1042S posée par M. Robert Tropeano

   Bénéfice de la double campagne pour les anciens combattants d'Afrique du Nord

   Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

   07/10/2010

   Pertinence

10. Question n° 0467S posée par M. Gérard Miquel

    Cotisations retraite des fonctionnaires détachés de l'État

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    05/03/2009

    Pertinence