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Questions avec réponses

15 questions

1. Question n° 05361 posée par M. Marcel Rainaud

   Montant des pensions militaires d'invalidité

   Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

   21/03/2013

   Pertinence

2. Question n° 02200 posée par M. Jean-Marc Todeschini

   Position de la commission consultative médicale en ce qui concerne l'invalidité liée à la colite

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

   05/09/2002

   Pertinence

3. Question n° 02201 posée par M. Jean-Marc Todeschini

   Examen des demandes d'aggravation des invalidités

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

   05/09/2002

   Pertinence

4. Question n° 27383 posée par M. Claude Huriet

   Compatibilité entre une pension d'invalidité et un travail à temps partiel

   Réponse du ministère : Fonction publique

   31/08/2000

   Pertinence

5. Question n° 27197 posée par M. André Dulait

   Pensions militaires d'invalidité

   Réponse du ministère : Défense

   10/08/2000

   Pertinence

6. Question n° 20059 posée par M. Roger Rinchet

   Augmentation du point des pensions d'invalidité des anciens combattants et victimes de guerre

   Réponse du ministère : Anciens combattants

   23/01/1997

   Pertinence

7. Question n° 19513 posée par M. André Diligent

   Veuves d'invalides titulaires d'une pension de victime civile

   Réponse du ministère : Anciens combattants

   19/12/1996

   Pertinence

8. Question n° 13133 posée par M. Francis Grignon

   Préretraite des salariés victimes civiles de guerre pensionnées

   Réponse du ministère : Anciens combattants

   14/12/1995

   Pertinence

9. Question n° 02583 posée par M. Jean Cluzel

   Pensions d'invalidité

   Réponse du ministère : Anciens combattants

   02/09/1993

   Pertinence

10. Question n° 10524 posée par M. André Delelis

    Imposition des pensions d'invalidité

    Réponse du ministère : Budget

    21/06/1990

    Pertinence