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Questions avec réponses

14 questions

1. Question n° 01418 posée par Mme Nadège Havet

   Coexistence au sein d'une même collectivité territoriale ou d'un même établissement public de coopération intercommunale d'un comité social territorial et d'un comité social économique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   14/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 26586 posée par M. Jean Bacci

   Versement d'une allocation de retour à l'emploi par une commune à un agent communal retraité

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   03/02/2022

   Pertinence

3. Question n° 23714 posée par M. Hugues Saury

   Gestion et contrôle de l'allocation d'aide au retour à l'emploi par les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   08/07/2021

   Pertinence

4. Question n° 14787 posée par M. Cédric Perrin

   Conditions d'application du dispositif expérimental de la rupture conventionnelle

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   19/03/2020

   Pertinence

5. Question n° 12023 posée par Mme Christine Herzog

   Droit individuel à la formation pour les élus locaux et caisse des dépôts

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   22/08/2019

   Pertinence

6. Question n° 11860 posée par M. Jean Louis Masson

   Droit individuel à la formation pour les élus locaux et caisse des dépôts

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   01/08/2019

   Pertinence

7. Question n° 23177 posée par M. Claude Raynal

   Qualification de redevable de la redevance d'enlèvement et de traitement des ordures ménagères

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   15/09/2016

   Pertinence

8. Question n° 11605 posée par Mme Françoise Férat

   Paiement de services publics par chèque emploi service universel

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   15/05/2014

   Pertinence

9. Question n° 03228 posée par M. Philippe Adnot

   Changement sans préavis de la politique des Assedic en matière d'assurance chômage applicable aux emplois aidés

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   31/01/2008

   Pertinence

10. Question n° 01236 posée par M. Claude Domeizel

    Obligation pour les centres de gestion de la fonction publique territoriale d'employer des travailleurs handicapés

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    02/08/2007

    Pertinence