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Questions avec réponses

154 questions

1. Question n° 0996S posée par M. Philippe Grosvalet

   Formation des enseignants au maniement des extincteurs

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   21/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 0793S posée par M. Jean-François Longeot

   Obligation pour les employeurs territoriaux d'indemniser leurs anciens agents fonctionnaires démissionnaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   20/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 0608S posée par Mme Elsa Schalck

   Prise en compte des jours fériés en Alsace-Moselle dans la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   13/04/2023

   Pertinence

4. Question n° 0395S posée par M. Christian Klinger

   Droit alsacien-mosellan et jours fériés dans la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

   02/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 04335 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Durée du détachement d'un fonctionnaire au sein d'un groupement d'intérêt public

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   15/12/2022

   Pertinence

6. Question n° 04399 posée par Mme Laure Darcos

   Procédure de licenciement des agents contractuels de la fonction publique

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   15/12/2022

   Pertinence

7. Question n° 03373 posée par M. Jean-François Longeot

   Décret n° 2019-787 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chomage

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   20/10/2022

   Pertinence

8. Question n° 03126 posée par M. Patrick Chaize

   Situation des fonctionnaires employés par les offices publics de l'habitat

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   06/10/2022

   Pertinence

9. Question n° 02552 posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Démission d'un fonctionnaire

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   08/09/2022

   Pertinence

10. Question n° 01966 posée par M. Michel Dagbert

    Valeur du point d'indice des agents publics des chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    28/07/2022

    Pertinence