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Questions avec réponses

42 questions

1. Question n° 0996S posée par M. Philippe Grosvalet

   Formation des enseignants au maniement des extincteurs

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   21/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 0856S posée par M. Pascal Savoldelli

   Situation des travailleurs sans-papiers de La Poste

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   19/10/2023

   Pertinence

3. Question n° 06450 posée par M. Joël Guerriau

   Importance de la formation aux gestes de premier secours

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   20/04/2023

   Pertinence

4. Question n° 05027 posée par Mme Laurence Garnier

   Organisation des services municipaux des villes de moins de 10 000 habitants en période de grève

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   02/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 02306 posée par M. Pascal Allizard

   Fraudes au compte personnel de formation

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   04/08/2022

   Pertinence

6. Question n° 0001S posée par M. Bernard Fialaire

   Régularisation des étrangers en situation irrégulière

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   07/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 00233 posée par M. Cédric Perrin

   Équipements de protection individuelle des sapeurs-pompiers

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   07/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 00395 posée par M. Pierre Ouzoulias

   Modalités de prise en charge du chômage partiel au profit des associations cultuelles

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   07/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 00422 posée par M. Jean-Claude Requier

   Réglementation applicable en matière de nuisances lors de la journée de solidarité

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   07/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 00483 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Délais de reconstitution et de délivrance des actes de l'état civil à un ressortissant étranger bénéficiant d'une protection et délai des réunifications familiales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    07/07/2022

    Pertinence