Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

25 questions

Question n° 19754 posée par M. Serge Mérillou

Versement de l'allocation chômage à un agent révoqué

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

24/12/2020
Pertinence
Question n° 13703 posée par Mme Françoise Gatel

Situation des communes à la suite de déclarations préventives de grève d'enseignants

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

09/01/2020
Pertinence
Question n° 12043 posée par M. Roland Courteau

Classement des communes de l'Aude pour l'exposition au gaz radon

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

22/08/2019
Pertinence
Question n° 08869 posée par M. Patrice Joly

Difficultés rencontrées par les petites communes rurales à la suite de la suppression des contrats aidés

Réponse du Ministère du travail

14/02/2019
Pertinence
Question n° 07821 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement de l'aide au retour à l'emploi

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

22/11/2018
Pertinence
Question n° 02489 posée par M. Jean Louis Masson

Statut des employés d'un centre aéré repris par une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/12/2017
Pertinence
Question n° 23177 posée par M. Claude Raynal

Qualification de redevable de la redevance d'enlèvement et de traitement des ordures ménagères

Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

15/09/2016
Pertinence
Question n° 14695 posée par M. Jean Louis Masson

Conduite d'engins communaux de déneigement

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/01/2015
Pertinence
Question n° 13868 posée par M. Jean Louis Masson

Conduite d'engins communaux de déneigement

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/11/2014
Pertinence
Question n° 11307 posée par M. Jean Louis Masson

Détermination de la juridiction compétente au titre d'une créance communale

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/04/2014
Pertinence