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186 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
167 questions
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Question n° 27612 posée par M. Hervé Maurey
Prise en charge par la collectivité locale du chômage d'un stagiaire non titularisé
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 26498 posée par M. Hervé Maurey
Prise en charge par la collectivité locale du chômage d'un stagiaire non titularisé
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23714 posée par M. Hugues Saury
Gestion et contrôle de l'allocation d'aide au retour à l'emploi par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20844 posée par Mme Laurence Cohen
Assurance chômage de la Poste
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 15983 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Dispositif de chômage partiel et agents non titulaires de la fonction publique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 15944 posée par M. Yves Détraigne
Situation des intermittents du spectacle
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 15959 posée par Mme Laurence Cohen
Intermittents du spectacle et assurance chômage
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 15355 posée par M. Rémi Féraud
Mesures d'urgence en matière d'activité partielle
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 14798 posée par M. Rachel Mazuir
Covid-19 et assurance chômage
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 14746 posée par Mme Laurence Cohen
Impact du Covid-19 sur le statut des intermittents
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence