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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0176S posée par Mme Élisabeth Lamure
Régime des plus-values professionnelles taxables à 16% pour les entreprises individuelles
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 00193 posée par M. Bernard Piras
Avantage fiscal attaché au mécénat des entreprises
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 00645 posée par M. Yves Détraigne
Défiscalisation des dons effectués par les entreprises
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 02113 posée par M. Serge Andreoni
Défiscalisation des dons effectués par les entreprises dans le cadre de la loi sur le mécénat
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 02357 posée par M. Philippe Darniche
Défiscalisation des dons effectués par les entreprises dans la cadre de la loi sur le mécénat
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence