Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

34 questions

Question n° 20619 posée par Mme Christine Lavarde

Déclaration de don manuel et de somme d'argent

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

11/02/2021
Pertinence
Question n° 11343 posée par Mme Françoise Férat

Évolution de la fiscalité du mécénat en France

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

11/07/2019
Pertinence
Question n° 10377 posée par M. Jean Louis Masson

Déductibilité fiscale d'une cotisation à un parti politique

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

09/05/2019
Pertinence
Question n° 10175 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Français de l'étranger et déductions fiscales pour les dons destinés à la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

25/04/2019
Pertinence
Question n° 10130 posée par M. Jean Louis Masson

Déclarations de revenus et dons pour le financement d'une campagne électorale

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

18/04/2019
Pertinence
Question n° 09965 posée par Mme Catherine Procaccia

Don de la nue-propriété

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

11/04/2019
Pertinence
Question n° 09254 posée par M. Jean Louis Masson

Dons aux partis politiques

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

07/03/2019
Pertinence
Question n° 08928 posée par M. Jean Louis Masson

Déductibilité fiscale d'une cotisation à un parti politique

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

14/02/2019
Pertinence
Question n° 05805 posée par M. Jean Louis Masson

Dons aux partis politiques et cotisations des élus

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

21/06/2018
Pertinence
Question n° 05008 posée par M. Ladislas Poniatowski

Effets collatéraux de la fin de l'impôt sur la fortune sur les associations et organismes caritatifs

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

17/05/2018
Pertinence