Recherche de questions

Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 09483 posée par Mme Patricia Schillinger

   Règles d'assujettissement au paiement de la taxe d'habitation applicables aux établissements scolaires privés associés à l'État

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   21/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 0452S posée par Mme Patricia Schillinger

   Retraite des ex-travailleurs frontaliers polypensionnés et paiement de contributions sociales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   23/02/2023

   Pertinence

3. Question n° 22736 posée par Mme Patricia Schillinger

   Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi et distorsion de concurrence

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   14/07/2016

   Pertinence

4. Question n° 14546 posée par Mme Patricia Schillinger

   Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations des avocats

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   22/01/2015

   Pertinence

5. Question n° 13588 posée par Mme Patricia Schillinger

   TVA aux prestations de restauration collective

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   06/11/2014

   Pertinence

6. Question n° 13342 posée par Mme Patricia Schillinger

   Ressources fiscales des chambres de commerce et d'industrie et conséquences sur les services aux entreprises

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   16/10/2014

   Pertinence

7. Question n° 09574 posée par Mme Patricia Schillinger

   TVA dans la restauration collective de la fonction publique

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   05/12/2013

   Pertinence

8. Question n° 09575 posée par Mme Patricia Schillinger

   Application du dispositif du CICE

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   05/12/2013

   Pertinence

9. Question n° 08478 posée par Mme Patricia Schillinger

   Soumission des parcours de golf à la taxe foncière sur les propriétés bâties

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   10/10/2013

   Pertinence

10. Question n° 09314 posée par Mme Patricia Schillinger

    Application de la loi "Demessine"

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    25/06/2009

    Pertinence