Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 22726 posée par M. Daniel Gremillet

    Demi-part fiscale accordée aux personnes seules ayant élevé un ou plusieurs enfants

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0665S posée par M. Jean-Luc Fichet

    Frais de repas des ouvriers du bâtiment et assiette des cotisations sociales

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09783 posée par M. Daniel Laurent

    Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations de restauration dans les établissements de santé

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0569S posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Conséquences de la réforme de la fiscalité sur le foncier non bâti

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08184 posée par M. André Trillard

    Fiscalité appliquée à la gestion des déchets

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 08207 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestation de collecte et de traitement des déchets

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 07748 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux déchets ménagers

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0357S posée par M. Pierre-Yves Collombat

    Règle particulière régissant le financement des interventions de l'établissement public foncier PACA

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00787 posée par M. Alain Néri

    Taux de TVA applicable aux systèmes d'adaptation des véhicules automobiles pour les personnes handicapées

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible