Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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253 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

234 questions

  1. Question n° 20435 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Champ d'application de la taxe sur les salaires

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18272 posée par M. Gérard Bailly

    Obsolescence de la taxe sur les farines

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17701 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Champ d'application de l'amortissement supplémentaire sur les investissements industriels

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 14336 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation relative à l'installation de longue durée des yourtes et paiement des taxes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13321 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation relative à l'installation de longue durée des yourtes et paiement des taxes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 10934 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Recouvrement des prestations de secours et taxe de séjour dans les communes touristiques

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04320 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Taxe annuelle sur les bureaux

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 04124 posée par M. Jean-Étienne Antoinette

    Effet fiscal de la taxe aurifère régionale en Guyane

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 02169 posée par M. Didier Guillaume

    Fiabilisation de la prévision de cotisation à la valeur ajoutée des entreprises

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 20661 posée par M. Antoine Lefèvre

    Déduction fiscale des frais engagés par les bénévoles

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible