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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 16116 posée par M. Christian Cointat
Inscription sur les listes électorales et délivrance des cartes d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 13365 posée par M. Christian Cointat
Certificats de nationalité
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 12298 posée par M. Christian Cointat
Renouvellement des cartes d'identité et des passeports des Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 08141 posée par M. Christian Cointat
Organisation et moyens des consulats en matière de nationalité
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07927 posée par M. Christian Cointat
Dispense de certificat de nationalité française pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 05130 posée par M. Christian Cointat
Certificats de nationalité : conditions de retrait par les administrations
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence