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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
69 questions
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Question n° 0286G posée par Mme Éliane Assassi
Politique générale du Gouvernement à la suite des voeux du Président de la République
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0264G posée par M. Roger Karoutchi
Situation économique et fiscale
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 09311 posée par M. Christian Cointat
Impact des compteurs Linky sur les factures d'électricité
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08852 posée par M. Christian Cointat
Utilisation dans la publicité de l'image de personnes décédées
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 08853 posée par M. Christian Cointat
Achat d'ordinateur et questionnaires attentatoires à la vie privée
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08881 posée par M. Christian Cointat
Personnels enseignants au Portugal et questions fiscales
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0203G posée par Mme Muguette Dini
Situation économique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0204G posée par M. Jean Desessard
Crédit immobilier de France
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07251 posée par M. Christian Cointat
Consommation : affichage des quantités utiles de produit
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 06915 posée par M. Christian Cointat
Plus-values immobilières
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence